Douane et cadastre...

D'après mes calculs, la Suisse prive la France, l'Allemagne et l'Italie de 15 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année. Or, du point de vue des règles de l'Organisation mondiale du commerce, le secret bancaire apparaît comme une pratique anticoncurrentielle, contraire au libre-échange, et ces trois pays sont en droit d'imposer des tarifs douaniers d'un montant de 15 milliards d'euros à la Suisse. Cela correspond à des droits de douane de 30 % sur les exportations suisses. De telles sanctions, bien plus efficaces que des listes noires, convaincraient la Suisse d'abandonner le secret bancaire. 

[...] Je vous garantis qu'une coalition entre les Etats-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France appliquant une taxe de 50 % sur les exportations de Hongkong, – ce que coûte en impôts perdus son secret bancaire à ces pays ,– aurait un effet immédiat. 

[...] Il faut établir d'urgence un registre mondial des titres de propriété financiers en circulation – actions, obligations, dérivés…–, pour savoir qui possède quoi et où. De tels registres existent déjà dans des entreprises privées comme Clearstream et Euroclear. Je propose d'en transférer la gestion au FMI. Il s'agit de créer le cadastre financier du monde, sur le modèle du cadastre immobilier de 1791, pour soumettre à l'impôt les super-riches qui veulent s'y soustraire en se dissimulant derrière des sociétés écrans offshore ou des trusts. 

Une fois ce cadastre créé, il faut instaurer un impôt global sur le capital, prélevé à la source par le FMI et levé sur la base du fichier, tous les ans, à hauteur de 2 % de la valeur de chaque titre financier.

Gabriel ZUCMAN, Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.

Evasion sur le feu...

Sans l'évasion fiscale, la dette publique française ne serait pas à 95 % du PIB mais à 70 %.

Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2. 

Pas vu pas pris...

Quelques chiffres sur les paradis fiscaux, les sommes qui y sont dissimulées, et de l'impact sur les recettes fiscales...

Les paradis fiscaux...

Les 20 plus grandes firmes britanniques disposent de plus de 1 000 filiales dans les centres financiers offshore. Si les banques sont en tête du classement [Barclays en compte 298], les entreprises industrielles y sont également très présentes. Alternatives Economiques,  03/2011, p. 46. 

Le plus grand paradis fiscal du monde est la City de Londres. Créer une société écran n'y coûte aujourd'hui qu'environ 250 euros. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 68. 

Les spécialistes de droit fiscal s'accordent pour évaluer le nombre de paradis fiscaux à 70 dans le monde. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 69. 

Les sommes dissimulées...

Selon l'enquête menée par le grand reporter de La Croix Antoine Peillon (1), les Français dissimuleraient de l'ordre de 600 milliards d'euros dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards seraient la propriété de personnes physiques, le reste provenant des entreprises. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale, Antoine Peillon, Le Seuil, 2012.

Gabriel Zucman évalue le patrimoine financier des Français dans les paradis fiscaux à 350 milliards d'euros. Anne MICHEL, Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.

[En 2012, James S. Henry] a passé en revue toutes les méthodes [d'estimation des richesses dissimulées dans les paradis fiscaux] disponibles pour en pointer les faiblesses et les omissions, afin d'arriver à l'estimation la plus crédible possible (1). Et le résultat fait peur : de 21 000 à 32 000 milliards de dollars [...]. La moitié de cette fortune serait détenue par 91 000 personnes, soit 0,001 % de la population mondiale [...]. Et l'autre moitié, par 8,4 millions d'individus, soit 0,14 % des habitants du monde. Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) The Price of Offshore revisited, Tax Justice Network, 07/2012. 

Gabriel Zucman [...] à partir des anomalies mesurées par le FMI dans la balance des paiements mondiale [...], estime qu' "environ 8 % de la richesse financière des ménages du monde entier est investie hors des frontières et hors de portée du fisc de leur pays, une proportion qui peut être majorée à 10 % pour l'Europe". Les avoirs des français fortunés dissimulés en Suisse (toutes banques confondues) s'élèveraient ainsi à... 100 milliards. Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 03/2012, p. 83.

Les pertes fiscales...

Les manipulations [de prix de transferts opérés par les multinationales] pour faire apparaître les profits dans les pays à fiscalité faible ou nulle [...] réduisent de 30 % les recettes de l'impôt sur les sociétés. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2. 

[...] Le syndicat [Solidaires Finances publiques] estime que la France perd [...] de 60 à 80 milliards d'euros de recettes fiscales par an [...]. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58.

Gabriel Zucman, (chercheur spécialiste des paradis fiscaux), propose des chiffres probablement plus proches de la réalité...

[...] La fraude permise par le secret bancaire représente au bas mot 130 milliards d'euros de pertes d'impôts au niveau mondial, dont 50 milliards dans l'Union européenne et 17 milliards pour la France. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2. 

[Les 4725 détenteurs de compte à l'étranger qui se sont fait connaître en 2009, ont permis au fisc d'encaisser] 1,2 milliards d'euros de droits et de pénalités. 7 milliards d'euros de capitaux ont été rapatriés en France, qui rapportent 100 millions d'impôts sur la fortune supplémentaire par an. [...] Sur les 4725 contribuables qui ont régularisé leurs avoirs à l'étranger, seuls 68 figuraient sur la liste HSBC [100 000 noms et numéros de comptes]! Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 12/2011, p. 122.

Fiscalité de Ponzi...

Selon une enquête publiée [...] par l'agence Bloomberg, Chesapeake, numéro deux du gaz naturel aux États-Unis, a réalisé 5,5 milliards de dollars de profits avant impôts en vingt trois années d'existence, mais ne s'est acquitté sur cette période que de 53 millions d'impôts sur les bénéfices. Soit 1 % alors que le taux en vigueur aux États-Unis est théoriquement de 35 %. [...] Les sociétés pétrolières ont [en effet] le droit d'inscrire dans leurs comptes les lourds investissements nécessaires à la réalisation d'un puits dans l'année où l'argent est dépensé, plutôt que d'étaler l'amortissement sur la durée d'exploitation du gisement. Ce qui permet à une société qui multiplie les nouveaux forages de différer sans cesse le paiement de ses taxes. 

[...] Le patron de Chesapeake a touché au cours de la seule année 2008 deux fois le montant versé par son entreprise au titre de l'impôt sur les sociétés en deux décennies.

Antoine de RAVIGNAN, Alternatives Economiques, 02/2013, p. 45. 

L'exemple Apple...

[...] En 2011, la filiale irlandaise d'Apple (qui centralise les ventes d'iPad, iPhone et d'autres produits) a déclaré 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts et n'a payé que 10 millions d'impôts. [Ainsi] entre 2009 et 2011, 74 milliards de bénéfices avant impôts auraient échappé au fisc américain, rapporte le Financial Times.

Et ce que la défense en dit...

[... Apple] compte [...] insister sur le fait qu'elle a "créé des centaines de milliers d'emplois" et "généré des milliards de dollars de ventes pour les développeurs de logiciels". L'entreprise a contribué à hauteur de 6 milliards de dollars au budget américain en 2012. Elle se dit prête à verser davantage d'argent au Trésor américain si nécessaire. Apple "a d'importantes liquidités à l'étranger car il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis", s'est défendu [Tim Cook] mardi, affirmant qu'il "gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires".

LaTribune.fr.

Productivité optimisée...

Les [travailleurs] Français sont parmi les plus productifs au monde [avec 75 000 € de richesses produites en 2012 par emploi]. [...] Mais les Irlandais sont censés être beaucoup plus efficaces encore avec 89 000 euros par emploi [...]. Une fiction qui ne résulte que des manipulations frauduleuses des multinationales pour transférer en Irlande les bénéfices réalisés ailleurs en Europe. 

[Ces multinationales] pratiquent l'optimisation fiscale de façon de plus en plus agressive, via les "prix de transferts" auxquels les différentes entités d'un groupe se vendent ou s'achètent produits et prestations de services afin de localiser les profits là où l'imposition des bénéfices est la plus faible, ce qui n'est pas le cas de la France. Comme le souligne l'économiste Philippe Askenazy, ce facteur peut avoir un effet non négligeable tant sur [la] valeur ajoutée [des pays] que sur leurs profits et le déséquilibre des échanges extérieurs.

Guillaume DUVAL, Alternatives Economiques, 11/2012, p. 7.

Dans le même genre, la Suisse...

[...] Si la Suisse regroupe moins de 2 % des effectifs à l'étranger de l'ensemble des entreprises françaises présentes hors du territoire, le pays pèse pour 9 % de leur chiffre d'affaires étranger. Un écart qui n'est sûrement pas dû à une exceptionnelle productivité de l'employé suisse...

Christian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 59.

Mal-mesure de l'industrie...

Les profits bruts des entreprises [du secteur manufacturier], ne représentaient plus que 21 % de sa valeur ajoutée en 2012, moitié moins que dans les services marchands, contre 34 % en 2000. 

[...] On peut certes relativiser quelque peu ces chiffres. La France est tout d'abord l'un des pays où le recours aux intérimaires, qui représentent près du dixième des employés dans l'industrie, est le plus massif. Mais ces emplois, comme la valeur ajoutée qu'ils créent, sont comptabilisés dans les services. 

[...] De plus, l'industrie est aussi le secteur le plus largement dominé par les multinationales. Or, celles-ci pratiquent l'optimisation fiscale de façon de plus en plus agressive [...].

Guillaume DUVAL, Alternatives Economiques, 11/2012, p. 7.

D'autres conséquences diffuses de l'optimisation fiscale >>

Le taux qui fait déborder le vase...

J'ai versé mille fois plus que la plupart des gens, et en tout cas, probablement, que tous les députés socialistes réunis ont versé au cours de leur vie, donc qu'on cesse de me raconter des histoires de ce genre [condamnation morale de l'exil fiscal]. J'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup payé, donc aujourd'hui, j'estime avoir le droit d'aller où j'ai envie d'aller.

Alain LEFEBVRE (exilé fiscal en Belgique), France 3, Le monde d'après, 12/11/2012.

Fuites...

La décision de Louis XIV en 1685 d'interdire le protestantisme a eu des conséquences désastreuses sur l'économie française [...]. Les horlogers sont partis à Genève, d'autres artisans qualifiés à Berlin ou à Amsterdam. Et la moitié des officiers de la marine royale a choisi l'Angleterre ! Voilà ce que l'on risque avec ce type de fiscalité [la taxe de 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an].

"Un éminent  représentant de la classe dirigeante française", Le Nouvel Observateur, 08/2012, p. 9.

Fisc sans frontières...

L'OCDE s'apprête à créer un corps international d'inspecteurs du fisc qui serait mis à la disposition des pays en développement pour les aider à mieux contrôler les pratiques fiscales douteuses des multinationales. [...] Selon les estimations de l'ONG Christian Aid, les pays en développement perdraient 160 milliards de recettes fiscales par an du fait de l'optimisation fiscale agressive de ces firmes. Soit plus que les 120 à 130 milliards d'aide au développement reçus ces dernières années par les pays du Sud.

Alternatives Economiques, 06/2012, p. 18.

Ventilation tropicale...

[Pour lutter contre l'exil fiscal], il faudrait qu'une instance internationale, comme le G20 ou le FMI, exige de chaque paradis qu'il publie la valeur des fortunes qu'il détient pour le compte de particuliers étrangers. Puis il réclamerait une ventilation pays par pays pour déterminer la nationalité de leurs bénéficiaires. Les pays d'où proviennent les fortunes concluraient ensuite un accord avec les banques par lequel celles-ci s'engageraient à prélever un impôt pour le pays d'origine. Ce système ne violerait même pas le secret bancaire puisque l'anonymat serait respecté. [...] Les banques peuvent le faire en vingt-quatre heures... Il est incompréhensible que les pouvoirs politiques ne les aient pas déjà exigés.

Gabriel ZUCMAN, propos recueillis par Renaud DELY, Le Nouvel Observateur, 12/2011, p. 124. 

Championnat frauduleux...

Le nouvel Observateur, 12/2011, p. 124.

Sources : Conseil des prélèvements obligatoires, 2007 - Cour des comptes 2010 - Helvea, estimation 2007.

Des chiffres sur la fraude sociale en particulier, ici >>