Binro des bois...

On peut estimer que, globalement, environ 75 % des dettes publiques sont détenues par les 10 % des ménages les plus aisés, et ne représentent d'ailleurs qu'une fraction de leur patrimoine.

Voir ici qui sont ces "10 % " >> 

Il est donc tout à fait possible de restructurer la dette sans impacter 90 % des épargnants.
[La dette publique] est une injustice viscérale, puisqu'elle consiste à emprunter de l'argent à des détenteurs d'épargne contre rémunération au lieu de prendre cet argent au titre de l'impôt. Cela implique de lever des impôts sur toute la population [...] pour payer des intérêts aux détenteurs de patrimoine.
[...] Le top 10 % [possède] environ 75 % de l'épargne financière et ne [perçoit] "que" 25 % des revenus.
Au final, la dette publique, c'est donc un impôt à l'envers, où l'on prend clairement aux pauvres pour donner aux riches.

Olivier BERRUYER, Les faits sont têtus, Les arènes, 2013, p. 232.

Pas vu pas pris...

Quelques chiffres sur les paradis fiscaux, les sommes qui y sont dissimulées, et de l'impact sur les recettes fiscales...

Les paradis fiscaux...

Les 20 plus grandes firmes britanniques disposent de plus de 1 000 filiales dans les centres financiers offshore. Si les banques sont en tête du classement [Barclays en compte 298], les entreprises industrielles y sont également très présentes. Alternatives Economiques,  03/2011, p. 46. 

Le plus grand paradis fiscal du monde est la City de Londres. Créer une société écran n'y coûte aujourd'hui qu'environ 250 euros. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 68. 

Les spécialistes de droit fiscal s'accordent pour évaluer le nombre de paradis fiscaux à 70 dans le monde. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 69. 

Les sommes dissimulées...

Selon l'enquête menée par le grand reporter de La Croix Antoine Peillon (1), les Français dissimuleraient de l'ordre de 600 milliards d'euros dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards seraient la propriété de personnes physiques, le reste provenant des entreprises. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale, Antoine Peillon, Le Seuil, 2012.

Gabriel Zucman évalue le patrimoine financier des Français dans les paradis fiscaux à 350 milliards d'euros. Anne MICHEL, Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.

[En 2012, James S. Henry] a passé en revue toutes les méthodes [d'estimation des richesses dissimulées dans les paradis fiscaux] disponibles pour en pointer les faiblesses et les omissions, afin d'arriver à l'estimation la plus crédible possible (1). Et le résultat fait peur : de 21 000 à 32 000 milliards de dollars [...]. La moitié de cette fortune serait détenue par 91 000 personnes, soit 0,001 % de la population mondiale [...]. Et l'autre moitié, par 8,4 millions d'individus, soit 0,14 % des habitants du monde. Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) The Price of Offshore revisited, Tax Justice Network, 07/2012. 

Gabriel Zucman [...] à partir des anomalies mesurées par le FMI dans la balance des paiements mondiale [...], estime qu' "environ 8 % de la richesse financière des ménages du monde entier est investie hors des frontières et hors de portée du fisc de leur pays, une proportion qui peut être majorée à 10 % pour l'Europe". Les avoirs des français fortunés dissimulés en Suisse (toutes banques confondues) s'élèveraient ainsi à... 100 milliards. Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 03/2012, p. 83.

Les pertes fiscales...

Les manipulations [de prix de transferts opérés par les multinationales] pour faire apparaître les profits dans les pays à fiscalité faible ou nulle [...] réduisent de 30 % les recettes de l'impôt sur les sociétés. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2. 

[...] Le syndicat [Solidaires Finances publiques] estime que la France perd [...] de 60 à 80 milliards d'euros de recettes fiscales par an [...]. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58.

Gabriel Zucman, (chercheur spécialiste des paradis fiscaux), propose des chiffres probablement plus proches de la réalité...

[...] La fraude permise par le secret bancaire représente au bas mot 130 milliards d'euros de pertes d'impôts au niveau mondial, dont 50 milliards dans l'Union européenne et 17 milliards pour la France. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2. 

[Les 4725 détenteurs de compte à l'étranger qui se sont fait connaître en 2009, ont permis au fisc d'encaisser] 1,2 milliards d'euros de droits et de pénalités. 7 milliards d'euros de capitaux ont été rapatriés en France, qui rapportent 100 millions d'impôts sur la fortune supplémentaire par an. [...] Sur les 4725 contribuables qui ont régularisé leurs avoirs à l'étranger, seuls 68 figuraient sur la liste HSBC [100 000 noms et numéros de comptes]! Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 12/2011, p. 122.

Service rendu...

[...] Si l'on accepte l'estimation (probablement très surévaluée) d'une perte de 20 millions d'heures en deux ans [dans les services à la personne] (soit environ 12 000 ETP [emplois temps plein]), celle-ci a permis un gain pour les finances publiques estimé à plus de 850 millions d'euros... soit de quoi financer près de 50 000 "emplois d'avenir" [...].

[...] Actuellement, ce sont plus de 6 milliards d'euros qui, par le biais des exonérations fiscales et sociales, profitent à ces services. Les trois quarts concernent les 10 % des ménages les plus aisés. La justification de ces aides ne repose au final que sur la création d'emplois, mais ces derniers, bien moins nombreux et bien plus coûteux que prévu, demeurent de très mauvaise qualité et alimentent largement la précarité et les inégalités.

François-Xavier Devetter et Sandrine Rousseau, Le Monde, 29/10/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 8.

Plus de place...

La France arrive en dernière position au sein de l'Union européenne pour le poids de la fiscalité environnementale dans ses recettes fiscales.

Eloi LAURENT, Alternatives Economiques, Hors-Série n° 97, p. 79.

Fiscalité de Ponzi...

Selon une enquête publiée [...] par l'agence Bloomberg, Chesapeake, numéro deux du gaz naturel aux États-Unis, a réalisé 5,5 milliards de dollars de profits avant impôts en vingt trois années d'existence, mais ne s'est acquitté sur cette période que de 53 millions d'impôts sur les bénéfices. Soit 1 % alors que le taux en vigueur aux États-Unis est théoriquement de 35 %. [...] Les sociétés pétrolières ont [en effet] le droit d'inscrire dans leurs comptes les lourds investissements nécessaires à la réalisation d'un puits dans l'année où l'argent est dépensé, plutôt que d'étaler l'amortissement sur la durée d'exploitation du gisement. Ce qui permet à une société qui multiplie les nouveaux forages de différer sans cesse le paiement de ses taxes. 

[...] Le patron de Chesapeake a touché au cours de la seule année 2008 deux fois le montant versé par son entreprise au titre de l'impôt sur les sociétés en deux décennies.

Antoine de RAVIGNAN, Alternatives Economiques, 02/2013, p. 45. 

L'exemple Apple...

[...] En 2011, la filiale irlandaise d'Apple (qui centralise les ventes d'iPad, iPhone et d'autres produits) a déclaré 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts et n'a payé que 10 millions d'impôts. [Ainsi] entre 2009 et 2011, 74 milliards de bénéfices avant impôts auraient échappé au fisc américain, rapporte le Financial Times.

Et ce que la défense en dit...

[... Apple] compte [...] insister sur le fait qu'elle a "créé des centaines de milliers d'emplois" et "généré des milliards de dollars de ventes pour les développeurs de logiciels". L'entreprise a contribué à hauteur de 6 milliards de dollars au budget américain en 2012. Elle se dit prête à verser davantage d'argent au Trésor américain si nécessaire. Apple "a d'importantes liquidités à l'étranger car il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis", s'est défendu [Tim Cook] mardi, affirmant qu'il "gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires".

LaTribune.fr.

Usine à impôts...

Sous la surface de l'impôt sur les sociétés en France...

3. Pour un taux d'imposition sur les sociétés de 33,3 %, les entreprises paient en moyenne 18 %, avec de fortes disparités : 30 % pour les entreprises de moins de 20 salariés et 8 % en moyenne pour les entreprises du CAC 40, certaines d'entre-elles ne payant absolument pas d'impôts. Christian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 59. 

2. Les entreprises du CAC 40 ont un taux d'imposition de 8 %. Si l'on enlève les entreprises publiques, c'est 3,5 %. C'est le Conseil des prélèvements obligatoires qui l'a montré. Christian CHAVAGNEUX, France 3, Le monde d'après, 12/11/2012. 

1. Au classement du World economic forum, sur la taxation moyenne des entreprises, en tenant compte de tous les impôts, la France est 128e sur 142. BFM, Les experts, 10/10/2012.

A vau-l'eau...

[...] Un groupe social privilégié n’est pas nécessairement décadent et irresponsable. À la différence des nobles français du XVIIIe siècle, attachés à l’exemption fiscale, les classes supérieures anglaises acceptaient une pression fiscale élevée. Elles ont conquis le monde. L'oligarchie actuelle est à mille lieues de cet exemple. [...]

Emmanuel TODD, Le Point.fr, 13/12/2011.

Liberté sous condition...

Déjà en 2002, un vote au sénat avait interdit le contrôle de l'IRFM [indemnité représentative de frais de mandats] par l'administration fiscale.

[...] L'IRFM coûte chaque année 42 millions d'euros au contribuable. 

[...] Certains élus se servent de cet argent comme d'une rémunération complémentaire et tout le monde le sait. 

[...] Mon amendement proposait simplement de soumettre à l'impôt sur le revenu la partie non utilisée de l'IRFM. Ce qui aurait entraîné un contrôle par l'administration fiscale de la nature des dépenses des parlementaires. 

[...] Seuls 24 courageux [sur 577] ont votés pour la proposition. 

Si les députés sont obligés de justifier leurs dépenses, ils ne seront plus libres. Henri Gaino.

Charles de Courson (UDI), VSD, 08/2012.

L'éternel problème d'être à la fois juge et partie...

Etienne Chouard, par exemple, en fait un des fondements de sa réflexion sur la dette publique (voir les vidéos) >>

Lobbycratie...

Les riches ont gagné de l'argent. Alors ils ont investi de l'argent dans des politiques qui leur étaient favorables. Du coup ils ont gagné encore plus d'argent qu'ils ont réinvesti dans la politique. 

Jacob HACKER (Professeur de sciences politiques. Université de Yale). 

Arte, 740 Park avenue, 29/11/2012.

Homo fiscalis...

On affame l'État. La part des impôts dans le revenu national [aux Etats-Unis] est au plus bas. On ne peut même plus payer les services publics de base. [...] Les impôts, c'est le prix à payer pour la civilisation ? Pas d'impôts. Pas de civilisation, c'est aussi simple que ça.

Jeffrey SACHS (Professeur d'économie, Université de Columbia)

Arte, 740 Park avenue, 29/11/2012. 

Deux poids, deux mesures...

Sous la surface de l'idée d'aligner les fiscalités du travail et du capital...

6. [...] Dire [...] que les prélèvements sociaux sont plus importants sur les revenus du capital que sur ceux du travail est totalement faux : le Conseil constitutionnel oublie au passage toutes les cotisations sociales qui ne frappent que les salaires. Cela montre tout de même les limites de la compétence des juges constitutionnels en matière fiscale. Thomas PIKETTY, Les Crises.fr. 01/01/2013.

5. [...] Au-dessus d'un million d'euros par an, les revenus du capital représentent souvent plus de la moitié du revenu global des ménages. Autrement dit, le taux de 75 % ne s'appliquera au mieux qu'à 50 % des ressources de ces ménages, ce qui revient à taxer à 37,5 % l'ensemble de leur revenu. Thierry PECH, Alternatives Economiques, Le paradoxe de la réforme fiscale, 11/2012, p. 11. 

4. Loin d'être une exception française, l'imposition de la détention de patrimoine se rencontre dans de nombreux pays, notamment au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, où elle pèse respectivement 12 % et 14 % des recettes fiscales, contre 8 % en France. Alternatives Economiques, Le chantier Fiscal, 09/2012, p. 62.

3. Le travail est aujourd'hui taxé à 40 % en moyenne alors que le taux de prélèvements sur le capital n'est que de 18 %. Jean-Luc MELECHON, France 5, C/Politique, 04/09/2011.

2. [Les] revenus financiers sont frappés d'un prélèvement libératoire fixe de 19 %, auxquels s'ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux. Alternatives Economiques, A quoi servent les impôts ? 03/2011, p. 67. 

1. Moins de 20 % des revenus du capital réel (tels que mesurés par les comptes nationaux) se retrouvent dans la base de l'impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90 % des revenus du travail réel (tels que mesurés par les comptes nationaux) sont imposés au barème progressif d'imposition. LANDAIS, PIKETTY, SAEZ, Pour une révolution fiscale, Seuil 2011, p. 70.

Henri Sterdyniak, pourtant classé à gauche, s'inquiète d'un alignement des fiscalités >>

Mauvaises foi...

On a eu en France une caricature de la présentation de M. Romney et de M. Obama. [...] Je me suis amusé à aller sur le site "US Gov" [certainement www.usa.gov] pour savoir ce que je paierais comme impôt si j'étais un citoyen américain avec une femme et un enfant.[...] Présenter Romney comme un grand, grand, méchant capitaliste est totalement excessif.

Alain BLANC-BRUDE (président du Conseil de surveillance Alpha) , BFM, Les experts, 07/11/2012.

Mitt Romney, propose une violente politique de l'offre : forte réduction des taux d'imposition des profits et des taux marginal d'impôt sur le revenu (respectivement de 39 % et 35 %, ils passeraient à une fourchette de 15 à 20 %), réforme de l'assurance maladie pour réduire les dépenses publiques de santé, plafonnement à 20 % du PIB des dépenses publiques, annulation de la loi Dodd-Franck de régulation des banques... » Patrick ARTUS, Alternatives Economiques, 10/2012, p. 32

Voilà donc un exemple de caricature pour reprendre les mots de M. Alain Blanc-Brude. Il en existe effectivement des centaines d'autres sur toute sorte de média. Et puis soudain, donc, sur BFM business, autre son de cloche...

On a eu en France une caricature de la présentation de M. Romney et de M. Obama. [...] Je me suis amusé à aller sur le site "US Gov" pour savoir ce que je paierais comme impôt si j'étais un citoyen américain avec une femme et un enfant. [...] Si vous gagnez 30 000 $, avec Obama vous payez 6 % et Romney, vous payez 9 %. Si vous gagnez 300 000 $, ils sont ex-aequo, vous payez 31 %. Si vous gagnez 3 000 000 $, vous payez 32 % avec Obama, 34 % avec Romney. Donc présenter Romney comme un grand grand méchant capitaliste est totalement excessif. Alain BLANC-BRUDE (président du Conseil de surveillance Alpha) , BFM Business, Les experts, 07/11/2012.

Quand même, il a l'air terriblement sincère. Pourtant, même pour de vrais journalistes américains... 

Obama: Would make those Bush-era tax rates permanent for everyone except those making more than $200,000 ($250,000 if married). For those high-income households, Obama would preserve the Bush tax rates at the low end (10%, 15% and 25%) but raise the top two rates to 36% and 39.6%.

Romney: Would reduce each of the Bush-era income tax rates by 20%. So the top rate would fall to 28% and the bottom rate would fall to 8%. Money.CNN.com

Je n'ai pas trouvé l'application évoquée sur www.usa.gov, qui semble pourtant être le site dont il parle. Seul le site www.politify.com semble proposer cet exercice.

Si on gagne 300 000 $ (en Salary/Wages uniquement), que l'on a 66 ans (M. Alain Blanc-Brude serait né en 1946 selon www.geoprospect.com) et que l'on est marié avec un enfant à charge, Romney et Obama proposeraient une imposition comparable à 31 %. Voici le résultat affiché...

On remarquera que les impôts semblent devoir baisser dans toutes les tranches, quel que soit le candidat élu, et comme attendu, plus significativement dans les bas salaires avec Obama, dans les hauts salaires avec Romney. Normal.

Cela étant dit, il n'y a pas moyen ici de calculer le taux d'imposition.

Quoi qu'il arrive, à 300 000 $, ils ne sont pas ex-aequo, si l'on se fie aux chiffres ci-dessus. Mais surtout, pour les contribuables qui déclarent 3 000 000 $, on a du mal à croire que les taux d'imposition d'Obama et Romey soient respectivement de "32 %" et "34 %" quand la baisse nette de leur impôt sera de 11 000 $ pour Obama et... 360 000 $ pour Romney !

Le taux qui fait déborder le vase...

J'ai versé mille fois plus que la plupart des gens, et en tout cas, probablement, que tous les députés socialistes réunis ont versé au cours de leur vie, donc qu'on cesse de me raconter des histoires de ce genre [condamnation morale de l'exil fiscal]. J'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup payé, donc aujourd'hui, j'estime avoir le droit d'aller où j'ai envie d'aller.

Alain LEFEBVRE (exilé fiscal en Belgique), France 3, Le monde d'après, 12/11/2012.

Prélèvements successifs...

Si l'on veut renforcer la justice sociale, ce n'est pas en taxant ceux qui créent des richesses que l'on y parviendra, mais en la reprenant, comme en Californie, au moment de la transmission aux générations suivantes. Baisser l'impôt sur le revenu et l'épargne, et augmenter les droits de succession : c'est la recette assurée pour le succès économique.

Jacques ATTALI, L'Express, 10/2012, p. 146.

Table de multiplication...

A l'heure actuelle, il y a un florilège de publications qui sortent, du FMI, de la BCE, des Commissions d'Harvard, de Berkeley, sur l'effet multiplicateur : si vous faites 1 d'austérité, combien d'activité en moins (PIB). Avant la crise, c'était 0,5 : un point de déficit, je perd 0,5 de croissance. Là maintenant, les indicateurs des grands instituts ont dépassé 1. Ils vont même jusqu'à 2. [...] Quand on est en bas de cycle, quand tout le monde fait de l'austérité en même temps ou que vous le faites par une politique monétaire un peu inopérante comme actuellement, le multiplicateur augmente. A l'heure actuelle, faire de l'austérité, c'est une catastrophe. Si cependant il faut le faire, vaut-il mieux le faire par la dépense ou par les recettes ? Le FMI nous dit que les multiplicateurs sont bien plus importants sur les dépenses que sur l'impôt, donc si vous devez le faire, faites-le par l'impôt. Le FMI, Berkeley, Harvard, la BCE, la Commission européenne, ont fait tourner ensemble leurs modèles pour conclure, faites de l'austérité par l'impôt. Seul un chercheur [Alesina, Harvard] continue de prétendre le contraire.

Christian POYAU, BFM, Les experts, 17/10/2012.

Allègements alourdissant...

Sous la surface des réductions d'impôts...

3. J'insiste sur ce point, car je lis parfois ceci : "Si on n'avait pas baissé les impôts depuis 2001, l'État serait en équilibre.", sous-entendu "on est endetté à cause de cadeaux fiscaux". Ce qui est juste, c'est que le déficit actuel a la même valeur que la baisse des recettes de l'État sur la période. Mais il est manipulatoire de ne pas expliquer que les recettes en moins pour l'État ont été réaffectées aux collectivités locales, et que nous payons autant d'impôts qu'en 2001, globalement. Si on avait maintenu les impôts au même niveau, il aurait donc fallu augmenter fortement la pression fiscale, ce qui aurait forcément eu un effet récessif, et aurait dégradé les comptes publics. Olivier BERRUYER, LesCrise.fr.

2. Un député de l'UMP a fait le calcul de savoir combien avaient coûté les réductions d'impôts et en particulier les réductions d'impôt sur le capital. Il s'appelle Gilles Carez, il a fait ça en 2010. Il a chiffré que les baisses d'impôts votées depuis 2000, y compris la baisse Fabius, ont coûté 100 à 120 milliards d'euros par an de manque à gagner dont 33 à 41 milliards pour le seul impôt sur le revenu. Jean-Luc MELECHON, France Inter, 01/10/2012. 

1. Si les ménages étaient imposés aujourd'hui comme en 2000, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et les droits de successions rapporteraient 31 milliards d'euros de plus [...]. L'ensemble des baisses d'impôts consenties depuis 2000 ont causées 400 milliards de dettes supplémentaires [...] avait estimé le rapport Champsaur-Cotis. Alternatives Economiques, Faut-il interdire les déficits publics ? 04/2011, p. 15.

Quelques éléments de réflexion complémentaires concernant les estimations de ratio entre causes conjoncturelles et structurelles >>

Tyrannie de la majorité...

Parce qu'il est concentré sur les "1 % les plus aisés", le coup de bambou serait "juste". Singulière conception de la justice que celle qui autorise toutes les ponctions dès lors que seule une "petite minorité" en fait les frais !

[...] Y'a-t-il d'ailleurs la moindre "morale" dans la quasi-spoliation de Français qui, pour beaucoup, ne sont fortunés ou en voie de s'enrichir que grâce à leur travail, à leur inventivité, et à leur opiniâtreté, et qui, au fil de leur parcours, ont permis la création de nombreux emplois au bénéfice du pays ?

[...] Sauf aux pointes extrêmes du spectre, la dispersion des revenus primaires est, en France, très stable. A la différence de ce que l'on constate aux Etats-Unis, par exemple, le coefficient de Gini, mesure habituelle des inégalités, a très peu évolué chez nous. Et nos innombrables politiques de redistribution, de la CMU au RSA, font de la France l'un des grands pays les plus égalitaires après l'intervention de l'Etat.

Philippe MANIERE, L'Express, 10/2012, p. 60.

Mieux vaut donner que prêter...

Si le niveau global des prélèvements sur les revenus des plus aisés augmente, il y a de fortes chances que ceux-ci réagissent en réduisant en priorité leur épargne. C'est surtout pour cela qu'augmenter la taxation de l'épargne, et plus généralement des hauts revenus, fait sens dans un pays où les déficits publics sont en partie dus aux baisses d'impôts accordées aux plus aisés au cours des dix dernières années. Du coup, ces ménages ont pu épargner une part encore plus significative de leurs revenus, qui revenait en partie s'investir... en titres de la dette publique. Mieux vaut donc faire payer aux plus aisés, plutôt que leur emprunter.

Alternatives Economiques, 09/2012, p. 63.

Perché !

Matthieu Pigasse [...] est l'une des rares personnalités du milieu des affaires à défendre les 75 %.

[...] Depuis son introduction à la Bourse de New York [...] la banque Lazard est en effet devenue une banque américaine. [...] En 2010, sur une rémunération totale de 5 millions de dollars [...] , il aurait touché un fixe de 0,5 million. Plus 4,5 millions de bonus dont 40 % de stock-options et le reste en cash, mais avec seulement un tiers versé en France. Il ne serait donc pas concerné par la taxe des 75 %.

Le Nouvel Observateur, 06/2012, p. 11.

Cheval de Troie...

Dans la doctrine libérale et dans l’esprit capitaliste, l’impôt sur le revenu, impôt progressif, est une aberration. On paye ce qu’on consomme un point c’est tout. La TVA « sociale » est un cheval de Troie destiné à disloquer le système de la solidarité dans le lien social.

Jean-Luc MELENCHON, A bas la TVA sociale.