Pour une révolution fiscale - Landais, Piketty, Saez

Thomas Piketty et ses acolytes nous brossent un portrait déplorablement inégalitaire de la fiscalité française...

Les 10 phrases clefs qui font réfléchir...
1. L'impôt sur le revenu ne représente que 6 % du total des prélèvements obligatoires (50 milliards d'euros sur 820 milliards). Les 94 autres pour cent sont payés par tous, et notamment par les revenus modestesPage 17.
2. Les patrimoines ne se sont jamais aussi bien portés depuis un siècle. Page 23. 
3. L'impôt sur les bénéfices (35 milliards) taxe les profits des sociétés à un taux effectif qui est actuellement de 20 %. Pages 45. 
4. Les 50 % des français les plus modestes (gagnant moins de 2200 euros brut par mois) font actuellement face à des taux effectifs d'imposition s'étageant de 41 % à 48 %. Les 40 % suivant dans la pyramide des revenus sont tous taxés à des taux de l'ordre de 48 % à 50 %. […] Puis à l'intérieur des 5 % des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout des 1 % les plus riches (gagnant plus de 14 000 euros), les taux effectifs d'imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35 % pour les 0,1 % des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions). Page 49. 
5. Les impôts sur la consommation, et plus encore les cotisations sociales, sont fortement régressifs : les premiers prélèvent près de 15 % des revenus des plus pauvres et à peine plus de 5 % de ceux des plus riches ; les secondes prélèvent 25 % des revenus les plus bas et moins de 5 % de ceux les plus élevés. Pages 50-52. 
6. Par définition, plus le couple est inégalitaire, plus la réduction d'impôt est importante : le quotient conjugal fonctionne de facto comme une machine à subventionner les couples inégaux ! Page 66. 
7. Moins de 20 % des revenus du capital réel [...] se retrouvent dans la base de l'impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90 % des revenus du travail réel [...] sont imposés au barème progressif d'imposition. Page 70. 
8. Pour les revenus financiers, on retrouve moins de 15 % des revenus réels dans la base d'imposition. Par exemple sur les quelques 170 milliards d'intérêts et dividendes reçus chaque année par les ménages d'après les comptes nationaux (40 milliards d'intérêts, 70 milliards de dividendes, 50 milliards de produits financiers crédités et recapitalisés sur les contrats d'assurance vie), moins de 20 milliards se retrouvent dans les déclarations de revenus. [...] Le total des dividendes reportés dans les déclarations de revenus atteint péniblement 13 à 14 milliards d'euros [...], alors que les allocations chômage reportées dans ces mêmes déclarations sont à elles seules deux fois plus élevées (28 à 29 milliards d'euros, soit légèrement plus que les revenus fonciers figurant dans les déclarations !). S'imagine-t-on sérieusement que les chômeurs reçoivent chaque année plus de richesses que les actionnaires ou les propriétaires fonciers de ce pays ? Page 71. 
9. Le quotient familial [...] bénéficie de manière disproportionnée aux 10 % des revenus les plus élevés. [...] Il est remarquablement stable, autour de 175 euros, pour l'ensemble des parents du premier au neuvième décile de revenus. Mais, pour les 10 % des revenus les plus élevés, le transfert net augmente soudain très fortement, jusqu'à 400 euros par mois, du fait de la rapide montée en puissance des effets du quotient familial [...]. Page 103. 
10. [...] Le bouclier fiscal n'inclut que l'impôt sur le revenu (IRPP et CSG), la taxe foncière et l'ISF, qui ne sont qu'une maigre partie des impôts. [...] Première injustice du bouclier : les Français qui paient effectivement 50 % de leurs revenu en impôts, c'est-à-dire les classes moyennes, sont bien plus nombreux et bien moins fortunés que les bénéficiaires du bouclier fiscal. La seconde absurdité tient au fait que le revenu pris en compte pour le bouclier est le revenu fiscal, qui est un concept absolument bâtard et, dans tous les cas, nettement inférieur au revenu économique réel pour les hauts revenus [...]. Ce qui est la source d'une troisième injustice : en pratique, les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal font massivement parti des 0,1 % des contribuables les plus riches, alors même que le taux effectif d'imposition de ce groupe est déjà inférieur à 50 %. Page 122.
    Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY, Emmanuel SAEZ (2011)
    Pour une révolution fiscale, Seuil, 2011.

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