Quelques chiffres sur les paradis fiscaux, les sommes qui y sont dissimulées, et de l'impact sur les recettes fiscales...
Les paradis fiscaux...
Les 20 plus grandes firmes britanniques disposent de plus de 1 000 filiales dans les centres financiers offshore. Si les banques sont en tête du classement [Barclays en compte 298], les entreprises industrielles y sont également très présentes. Alternatives Economiques, 03/2011, p. 46.
Le plus grand paradis fiscal du monde est la City de Londres. Créer une société écran n'y coûte aujourd'hui qu'environ 250 euros. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 68.
Les spécialistes de droit fiscal s'accordent pour évaluer le nombre de paradis fiscaux à 70 dans le monde. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 69.
Les sommes dissimulées...
Selon l'enquête menée par le grand reporter de La Croix Antoine Peillon (1), les Français dissimuleraient de l'ordre de 600 milliards d'euros dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards seraient la propriété de personnes physiques, le reste provenant des entreprises. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale, Antoine Peillon, Le Seuil, 2012.
Gabriel Zucman évalue le patrimoine financier des Français dans les paradis fiscaux à 350 milliards d'euros. Anne MICHEL, Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.
[En 2012, James S. Henry] a passé en revue toutes les méthodes [d'estimation des richesses dissimulées dans les paradis fiscaux] disponibles pour en pointer les faiblesses et les omissions, afin d'arriver à l'estimation la plus crédible possible (1). Et le résultat fait peur : de 21 000 à 32 000 milliards de dollars [...]. La moitié de cette fortune serait détenue par 91 000 personnes, soit 0,001 % de la population mondiale [...]. Et l'autre moitié, par 8,4 millions d'individus, soit 0,14 % des habitants du monde. Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) The Price of Offshore revisited, Tax Justice Network, 07/2012.
Gabriel Zucman [...] à partir des anomalies mesurées par le FMI dans la balance des paiements mondiale [...], estime qu' "environ 8 % de la richesse financière des ménages du monde entier est investie hors des frontières et hors de portée du fisc de leur pays, une proportion qui peut être majorée à 10 % pour l'Europe". Les avoirs des français fortunés dissimulés en Suisse (toutes banques confondues) s'élèveraient ainsi à... 100 milliards. Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 03/2012, p. 83.
Les pertes fiscales...
Les manipulations [de prix de transferts opérés par les multinationales] pour faire apparaître les profits dans les pays à fiscalité faible ou nulle [...] réduisent de 30 % les recettes de l'impôt sur les sociétés. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.
[...] Le syndicat [Solidaires Finances publiques] estime que la France perd [...] de 60 à 80 milliards d'euros de recettes fiscales par an [...]. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58.
Gabriel Zucman, (chercheur spécialiste des paradis fiscaux), propose des chiffres probablement plus proches de la réalité...
[...] La fraude permise par le secret bancaire représente au bas mot 130 milliards d'euros de pertes d'impôts au niveau mondial, dont 50 milliards dans l'Union européenne et 17 milliards pour la France. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.
[Les 4725 détenteurs de compte à l'étranger qui se sont fait connaître en 2009, ont permis au fisc d'encaisser] 1,2 milliards d'euros de droits et de pénalités. 7 milliards d'euros de capitaux ont été rapatriés en France, qui rapportent 100 millions d'impôts sur la fortune supplémentaire par an. [...] Sur les 4725 contribuables qui ont régularisé leurs avoirs à l'étranger, seuls 68 figuraient sur la liste HSBC [100 000 noms et numéros de comptes]! Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 12/2011, p. 122.
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