La constance du rentier...

Actuellement, au début des années 2010, la part des 10 % des patrimoines les plus élevés se situe autour de 60 % du patrimoine national dans la plupart des pays européens [...]. 

Le plus frappant est sans doute que dans toutes ces sociétés, la moitié la plus pauvre de la population ne possède presque rien : les 50 % les plus pauvres en patrimoine possèdent toujours moins de 10 % du patrimoine national, et généralement moins de 5 %. 

[...] A ma connaissance, il n'existe aucune société, à aucune époque, où l'on observe une répartition qui puisse raisonnablement être qualifiée de "faiblement" inégalitaire [...].

Thomas PIKETTY, Le capital au XXIe siècle, Seuil, page 404.

Alain Testart et d'autres s'interrogent sur les origines des inégalités dans les sociétés primitives >>

Binro des bois...

On peut estimer que, globalement, environ 75 % des dettes publiques sont détenues par les 10 % des ménages les plus aisés, et ne représentent d'ailleurs qu'une fraction de leur patrimoine.

Voir ici qui sont ces "10 % " >> 

Il est donc tout à fait possible de restructurer la dette sans impacter 90 % des épargnants.
[La dette publique] est une injustice viscérale, puisqu'elle consiste à emprunter de l'argent à des détenteurs d'épargne contre rémunération au lieu de prendre cet argent au titre de l'impôt. Cela implique de lever des impôts sur toute la population [...] pour payer des intérêts aux détenteurs de patrimoine.
[...] Le top 10 % [possède] environ 75 % de l'épargne financière et ne [perçoit] "que" 25 % des revenus.
Au final, la dette publique, c'est donc un impôt à l'envers, où l'on prend clairement aux pauvres pour donner aux riches.

Olivier BERRUYER, Les faits sont têtus, Les arènes, 2013, p. 232.

Qui sème le vent...

[...] Au début des années 1980, où priorité a été si bien donnée aux actionnaires, que la part de la masse salariale dans les PIB des Etats-Unis, de l'Allemagne ou de la France est passée d'un peu plus de 70 % à moins de 60 %. 

Les actionnaires se vengent d'un après-guerre où leur argent, il est vrai, leur rapportait peu puisqu'ils avaient été victimes des trente glorieuses mais le bâton a été tellement tordu dans l'autre sens que l'insuffisance de croissance du pouvoir d'achat se traduit par l'insuffisance de croissance de la consommation et de croissance tout court. La cupidité et le court-termisme des détenteurs de capitaux se retournent contre eux après avoir frappé les salariés. La fascination de l'argent nous a maintenant tous affaibli, salariés, Etats, entreprises et par voie de conséquence, actionnaires eux-mêmes car dès lors que la croissance est anémique, leur retour sur investissement diminue.

Michel ROCARD, La politique telle qu'elle meurt de ne pas être.
Alain Juppé, Michel Rocard, débat conduit par Bernard Guetta. J'ai Lu. 2011. Page 60.

Douane et cadastre...

D'après mes calculs, la Suisse prive la France, l'Allemagne et l'Italie de 15 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année. Or, du point de vue des règles de l'Organisation mondiale du commerce, le secret bancaire apparaît comme une pratique anticoncurrentielle, contraire au libre-échange, et ces trois pays sont en droit d'imposer des tarifs douaniers d'un montant de 15 milliards d'euros à la Suisse. Cela correspond à des droits de douane de 30 % sur les exportations suisses. De telles sanctions, bien plus efficaces que des listes noires, convaincraient la Suisse d'abandonner le secret bancaire. 

[...] Je vous garantis qu'une coalition entre les Etats-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France appliquant une taxe de 50 % sur les exportations de Hongkong, – ce que coûte en impôts perdus son secret bancaire à ces pays ,– aurait un effet immédiat. 

[...] Il faut établir d'urgence un registre mondial des titres de propriété financiers en circulation – actions, obligations, dérivés…–, pour savoir qui possède quoi et où. De tels registres existent déjà dans des entreprises privées comme Clearstream et Euroclear. Je propose d'en transférer la gestion au FMI. Il s'agit de créer le cadastre financier du monde, sur le modèle du cadastre immobilier de 1791, pour soumettre à l'impôt les super-riches qui veulent s'y soustraire en se dissimulant derrière des sociétés écrans offshore ou des trusts. 

Une fois ce cadastre créé, il faut instaurer un impôt global sur le capital, prélevé à la source par le FMI et levé sur la base du fichier, tous les ans, à hauteur de 2 % de la valeur de chaque titre financier.

Gabriel ZUCMAN, Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.

Evasion sur le feu...

Sans l'évasion fiscale, la dette publique française ne serait pas à 95 % du PIB mais à 70 %.

Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2. 

Pas vu pas pris...

Quelques chiffres sur les paradis fiscaux, les sommes qui y sont dissimulées, et de l'impact sur les recettes fiscales...

Les paradis fiscaux...

Les 20 plus grandes firmes britanniques disposent de plus de 1 000 filiales dans les centres financiers offshore. Si les banques sont en tête du classement [Barclays en compte 298], les entreprises industrielles y sont également très présentes. Alternatives Economiques,  03/2011, p. 46. 

Le plus grand paradis fiscal du monde est la City de Londres. Créer une société écran n'y coûte aujourd'hui qu'environ 250 euros. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 68. 

Les spécialistes de droit fiscal s'accordent pour évaluer le nombre de paradis fiscaux à 70 dans le monde. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 69. 

Les sommes dissimulées...

Selon l'enquête menée par le grand reporter de La Croix Antoine Peillon (1), les Français dissimuleraient de l'ordre de 600 milliards d'euros dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards seraient la propriété de personnes physiques, le reste provenant des entreprises. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale, Antoine Peillon, Le Seuil, 2012.

Gabriel Zucman évalue le patrimoine financier des Français dans les paradis fiscaux à 350 milliards d'euros. Anne MICHEL, Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.

[En 2012, James S. Henry] a passé en revue toutes les méthodes [d'estimation des richesses dissimulées dans les paradis fiscaux] disponibles pour en pointer les faiblesses et les omissions, afin d'arriver à l'estimation la plus crédible possible (1). Et le résultat fait peur : de 21 000 à 32 000 milliards de dollars [...]. La moitié de cette fortune serait détenue par 91 000 personnes, soit 0,001 % de la population mondiale [...]. Et l'autre moitié, par 8,4 millions d'individus, soit 0,14 % des habitants du monde. Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) The Price of Offshore revisited, Tax Justice Network, 07/2012. 

Gabriel Zucman [...] à partir des anomalies mesurées par le FMI dans la balance des paiements mondiale [...], estime qu' "environ 8 % de la richesse financière des ménages du monde entier est investie hors des frontières et hors de portée du fisc de leur pays, une proportion qui peut être majorée à 10 % pour l'Europe". Les avoirs des français fortunés dissimulés en Suisse (toutes banques confondues) s'élèveraient ainsi à... 100 milliards. Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 03/2012, p. 83.

Les pertes fiscales...

Les manipulations [de prix de transferts opérés par les multinationales] pour faire apparaître les profits dans les pays à fiscalité faible ou nulle [...] réduisent de 30 % les recettes de l'impôt sur les sociétés. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2. 

[...] Le syndicat [Solidaires Finances publiques] estime que la France perd [...] de 60 à 80 milliards d'euros de recettes fiscales par an [...]. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58.

Gabriel Zucman, (chercheur spécialiste des paradis fiscaux), propose des chiffres probablement plus proches de la réalité...

[...] La fraude permise par le secret bancaire représente au bas mot 130 milliards d'euros de pertes d'impôts au niveau mondial, dont 50 milliards dans l'Union européenne et 17 milliards pour la France. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2. 

[Les 4725 détenteurs de compte à l'étranger qui se sont fait connaître en 2009, ont permis au fisc d'encaisser] 1,2 milliards d'euros de droits et de pénalités. 7 milliards d'euros de capitaux ont été rapatriés en France, qui rapportent 100 millions d'impôts sur la fortune supplémentaire par an. [...] Sur les 4725 contribuables qui ont régularisé leurs avoirs à l'étranger, seuls 68 figuraient sur la liste HSBC [100 000 noms et numéros de comptes]! Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 12/2011, p. 122.

Dommages...

[Suite à l'abolition de l'esclavage,] le Parlement de Londres a versé, en 1833, 20 000 000 de livres [de dommages et intérêts] aux 3 000 propriétaires d'esclaves, soit l'équivalent de plus de 30 000 000 d'euros chacun.

Gilles RAVEAUD, Alternatives Economiques, 07-08/2013, p. 102.

La part du gâteau...

Sous la surface de la répartition de la valeur ajoutée entre salaires et dividendes...

7. [...] Alors que dans les années 1970, les entreprises consacraient deux fois plus d'argent à leurs investissements nets qu'à la rémunération des propriétaires de leur capital, cette proportion est inversée aujourd'hui. Alternatives Economiques, 06/2012, p. 6.

6. [Entre début 2008 et le second semestre 2012, dans les sociétés non financières,] le poids des intérêts versés aux banquiers a baissé de 2 % à 1 % de la valeur ajoutée  [...] Le pourcentage des dividendes versés aux actionnaires [...] est passé de 8 % à 8,9 % (de la valeur ajoutée).  Alternatives Economiques, 12/2012, p. 74.

5.[Deux chercheurs, Christopher Lantenois et Benjamin Coriat] ont observé [sur un panel de firmes françaises et allemandes sur la période 1997-2007], une hausse de la distribution des profits aux actionnaires sous forme de dividendes ou de rachat d'actions, ainsi qu'un recentrage sur un nombre restreint d'activités. » Alternatives Economiques, date inconnue, p. 49. 

4. Au cours des cinq dernières années, la part qui a été donné en rémunération du capital, les dividendes, ça a augmenté de 27 %. La masse salariale [...] n'a augmenté que de 12 %. Maintenant si vous regardez sur 30 ans, [...] la part prise par le capital c'était 3 % de la richesse, aujourd'hui, c'est 9 %. Jean-Luc MELENCHON, France 3, 12/13, 11/11/2012. 

3. Sur a période 2006-2010, la valeur ajoutée des entreprises a augmenté de 7,5 % en termes nominaux, ce qui représente un volume de 74 milliards d'euros. L'essentiel de cette progression, 82 % exactement, [...] est allé aux salariés sous forme de salaires, de cotisations sociales ou d'impôts sur les salaires ! Ainsi, la part de la valeur ajoutée consacrée au travail, directement ou indirectement, est passée de 66,9 % à 67,9 % sur cette période. Le revenu disponible ajusté des ménages a crû de 5,8 % en termes réels sur la période 2006-2010, grâce notamment a une progression des prestations sociales de 10,1 %, tandis que les salaires nets augmentaient de 3,6 %. Denis KESSLER, Challenges, n° 261, p 34.

2. Les chiffres de l'OCDE, montrent que dans tous les pays depuis 30 ans, ce qui va au salaire par rapport à ce qui va aux dividendes [...], est à un plus bas historique, est passé de 67 % du PIB [...] à 57 % il y a cinq ans quand la crise a éclaté. Pierre LARROUTUROU, France Inter, 3D le journal, 15/04/2012.

1. Sur très longue période, le partage de la valeur ajoutée est en général stable, autour de deux tiers pour les salaires et un tiers pour les profits [...]. Les chocs pétroliers des années 1970 entraînent une nette diminution du taux de marge [la part de la valeur ajoutée qui rémunère les apporteurs de capitaux]. L'endettement des entreprises [...] atteint alors ses limites et montre qu'il n'est pas soutenable [...]. [En France], les salaires seraient plus élevés de 5 % environ si le partage était resté stable [depuis les années 1960]. Alternatives Economiques, n° 307, p. 82.

Fiscalité de Ponzi...

Selon une enquête publiée [...] par l'agence Bloomberg, Chesapeake, numéro deux du gaz naturel aux États-Unis, a réalisé 5,5 milliards de dollars de profits avant impôts en vingt trois années d'existence, mais ne s'est acquitté sur cette période que de 53 millions d'impôts sur les bénéfices. Soit 1 % alors que le taux en vigueur aux États-Unis est théoriquement de 35 %. [...] Les sociétés pétrolières ont [en effet] le droit d'inscrire dans leurs comptes les lourds investissements nécessaires à la réalisation d'un puits dans l'année où l'argent est dépensé, plutôt que d'étaler l'amortissement sur la durée d'exploitation du gisement. Ce qui permet à une société qui multiplie les nouveaux forages de différer sans cesse le paiement de ses taxes. 

[...] Le patron de Chesapeake a touché au cours de la seule année 2008 deux fois le montant versé par son entreprise au titre de l'impôt sur les sociétés en deux décennies.

Antoine de RAVIGNAN, Alternatives Economiques, 02/2013, p. 45. 

L'exemple Apple...

[...] En 2011, la filiale irlandaise d'Apple (qui centralise les ventes d'iPad, iPhone et d'autres produits) a déclaré 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts et n'a payé que 10 millions d'impôts. [Ainsi] entre 2009 et 2011, 74 milliards de bénéfices avant impôts auraient échappé au fisc américain, rapporte le Financial Times.

Et ce que la défense en dit...

[... Apple] compte [...] insister sur le fait qu'elle a "créé des centaines de milliers d'emplois" et "généré des milliards de dollars de ventes pour les développeurs de logiciels". L'entreprise a contribué à hauteur de 6 milliards de dollars au budget américain en 2012. Elle se dit prête à verser davantage d'argent au Trésor américain si nécessaire. Apple "a d'importantes liquidités à l'étranger car il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis", s'est défendu [Tim Cook] mardi, affirmant qu'il "gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires".

LaTribune.fr.