Sans l'évasion fiscale, la dette publique française ne serait pas à 95 % du PIB mais à 70 %.
Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.
« La vie forme une surface qui se donne l'air d'être obligé d'être ce qu'elle est, mais sous cette peau les choses poussent et pressent » Robert MUSIL.
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Evasion sur le feu...
Pas vu pas pris...
Quelques chiffres sur les paradis fiscaux, les sommes qui y sont dissimulées, et de l'impact sur les recettes fiscales...
Les paradis fiscaux...
Les 20 plus grandes firmes britanniques disposent de plus de 1 000 filiales dans les centres financiers offshore. Si les banques sont en tête du classement [Barclays en compte 298], les entreprises industrielles y sont également très présentes. Alternatives Economiques, 03/2011, p. 46.
Le plus grand paradis fiscal du monde est la City de Londres. Créer une société écran n'y coûte aujourd'hui qu'environ 250 euros. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 68.
Les spécialistes de droit fiscal s'accordent pour évaluer le nombre de paradis fiscaux à 70 dans le monde. Raphaël DIDIER (2009), Le capitalisme en clair. Ellipses, p 69.
Les sommes dissimulées...
Selon l'enquête menée par le grand reporter de La Croix Antoine Peillon (1), les Français dissimuleraient de l'ordre de 600 milliards d'euros dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards seraient la propriété de personnes physiques, le reste provenant des entreprises. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale, Antoine Peillon, Le Seuil, 2012.
Gabriel Zucman évalue le patrimoine financier des Français dans les paradis fiscaux à 350 milliards d'euros. Anne MICHEL, Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.
[En 2012, James S. Henry] a passé en revue toutes les méthodes [d'estimation des richesses dissimulées dans les paradis fiscaux] disponibles pour en pointer les faiblesses et les omissions, afin d'arriver à l'estimation la plus crédible possible (1). Et le résultat fait peur : de 21 000 à 32 000 milliards de dollars [...]. La moitié de cette fortune serait détenue par 91 000 personnes, soit 0,001 % de la population mondiale [...]. Et l'autre moitié, par 8,4 millions d'individus, soit 0,14 % des habitants du monde. Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58. (1) The Price of Offshore revisited, Tax Justice Network, 07/2012.
Gabriel Zucman [...] à partir des anomalies mesurées par le FMI dans la balance des paiements mondiale [...], estime qu' "environ 8 % de la richesse financière des ménages du monde entier est investie hors des frontières et hors de portée du fisc de leur pays, une proportion qui peut être majorée à 10 % pour l'Europe". Les avoirs des français fortunés dissimulés en Suisse (toutes banques confondues) s'élèveraient ainsi à... 100 milliards. Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 03/2012, p. 83.
Les pertes fiscales...
Les manipulations [de prix de transferts opérés par les multinationales] pour faire apparaître les profits dans les pays à fiscalité faible ou nulle [...] réduisent de 30 % les recettes de l'impôt sur les sociétés. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.
[...] Le syndicat [Solidaires Finances publiques] estime que la France perd [...] de 60 à 80 milliards d'euros de recettes fiscales par an [...]. Chirstian CHAVAGNEUX, Alternatives Economiques, 05/2013, p. 58.
Gabriel Zucman, (chercheur spécialiste des paradis fiscaux), propose des chiffres probablement plus proches de la réalité...
[...] La fraude permise par le secret bancaire représente au bas mot 130 milliards d'euros de pertes d'impôts au niveau mondial, dont 50 milliards dans l'Union européenne et 17 milliards pour la France. Gabriel ZUCMAN (propos recueillis par Anne MICHEL), Le Monde, 08/11/2013, Supplément Eco & Entreprise, p. 2.
[Les 4725 détenteurs de compte à l'étranger qui se sont fait connaître en 2009, ont permis au fisc d'encaisser] 1,2 milliards d'euros de droits et de pénalités. 7 milliards d'euros de capitaux ont été rapatriés en France, qui rapportent 100 millions d'impôts sur la fortune supplémentaire par an. [...] Sur les 4725 contribuables qui ont régularisé leurs avoirs à l'étranger, seuls 68 figuraient sur la liste HSBC [100 000 noms et numéros de comptes]! Sophie FAY, Le nouvel Observateur, 12/2011, p. 122.
Fisc sans frontières...
L'OCDE s'apprête à créer un corps international d'inspecteurs du fisc qui serait mis à la disposition des pays en développement pour les aider à mieux contrôler les pratiques fiscales douteuses des multinationales. [...] Selon les estimations de l'ONG Christian Aid, les pays en développement perdraient 160 milliards de recettes fiscales par an du fait de l'optimisation fiscale agressive de ces firmes. Soit plus que les 120 à 130 milliards d'aide au développement reçus ces dernières années par les pays du Sud.
Alternatives Economiques, 06/2012, p. 18.
Ventilation tropicale...
[Pour lutter contre l'exil fiscal], il faudrait qu'une instance internationale, comme le G20 ou le FMI, exige de chaque paradis qu'il publie la valeur des fortunes qu'il détient pour le compte de particuliers étrangers. Puis il réclamerait une ventilation pays par pays pour déterminer la nationalité de leurs bénéficiaires. Les pays d'où proviennent les fortunes concluraient ensuite un accord avec les banques par lequel celles-ci s'engageraient à prélever un impôt pour le pays d'origine. Ce système ne violerait même pas le secret bancaire puisque l'anonymat serait respecté. [...] Les banques peuvent le faire en vingt-quatre heures... Il est incompréhensible que les pouvoirs politiques ne les aient pas déjà exigés.
Gabriel ZUCMAN, propos recueillis par Renaud DELY, Le Nouvel Observateur, 12/2011, p. 124.
Championnat frauduleux...
Le nouvel Observateur, 12/2011, p. 124.
Sources : Conseil des prélèvements obligatoires, 2007 - Cour des comptes 2010 - Helvea, estimation 2007.
Des chiffres sur la fraude sociale en particulier, ici >>
Cache-cache au chantier...
Parmi toutes les formes du travail illégal, le travail dissimulé comptait pour plus de 72 % tandis que l'emploi d'étrangers sans titre de travail ne concernait que 13 % des infractions. [...] Le poids des sans-papiers dans l'ensemble du travail illégal [...] est cependant probablement sous-estimé.
SIMBILLE L. Alternatives Economiques, 03/2011, p. 37.
Esquives...
Sous la surface de la fraude sociale, des assurés, des employeurs, et autres filous...
4. La fraude des assurés sociaux est estimée à 2 milliards d'euros. France 5, C dans l'air, 16/11/2011.
3. La fraude des employeurs est estimée entre 8 et 15 milliards d'euros. France 5, C dans l'air, 16/11/2011.
2. Les contrôles médicaux effectués par la Cnam rendent compte de 11 % de fraude constatée sur les arrêts maladie. Lorsque le contrôle est effectué par un médecin contrôleur patronal, les cas frauduleux s'élèvent à 40 %. Le différentiel s'explique en particulier par le ciblage effectué par les employeurs sur les employés dont ils sont à peu près certains qu'ils fraudent. France 5, C dans l'air, 16/11/2011.
Un joli petit graphique sur la fraude au sens large >>
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